David et Goliath revisités :
Le scandale des pharmacies transfrontalières par Internet

Par Louise Binder, présidente du CCSAT
Printemps 2007

Plus ça change, plus c’est pareil. Le gouvernement américain vient de
ressusciter sa stratégie néocoloniale préférée afin de résoudre ses
problèmes internes liés au prix élevé des médicaments : il s’agit de
s’approvisionner à moindre prix au Canada... de nous voler, en fait.

Vous vous rappellerez peut-être que cette question a causé de sérieux
problèmes dans les jours précédant la dernière élection américaine. Des
pharmacies par Internet s’étaient installées au Canada et avaient
commencé à exporter aux États-Unis des médicaments d’origine destinés à
des patients canadiens. Ces pharmacies virtuelles exécutaient des
ordonnances envoyées par télécopieur par des médecins américains et
contresignés par des médecins canadiens.

Aucun des acteurs impliqués dans ces transactions n’a les mains
propres. Les médecins américains savent que les pharmaciens qui
exécutent les ordonnances au Canada ne voient pas les patients en
question. Pour leur part, les médecins canadiens ignorent tout des
patients et de leur état de santé, sauf ce qui est écrit sur les
ordonnances. Les pharmacies par Internet savent, quant à elles, que les
ordonnances qu’elles exécutent n’ont pas été signées selon les règles
de l’art. Elles savent aussi que les médecins et les pharmaciens
canadiens ont une obligation éthique de voir les patients en question
afin de leur offrir conseils et soutien avant de leur donner les
médicaments.

Les pharmacies par Internet n’ignorent pas non plus que les fabricants
ne fournissent pas les médicaments au Canada en quantités illimitées.
Le nombre de médicaments donnés est déterminé en fonction d’une
estimation préalable de l’usage raisonnable qui en sera fait au Canada.
Chaque médicament qui s’en va aux États-Unis est un médicament de moins
dans les mains d’un patient canadien.

Pourquoi les patients américains veulent-ils prendre des risques en
important des médicaments depuis le Canada ? Parce que les médicaments
coûtent trop cher chez eux. Pourquoi les prix sont-ils si exorbitants
? Parce que le gouvernement américain n’impose aucune
réglementation sur la fixation du prix des médicaments d’origine et
donne libre cours aux lois du marché.

Le Canada a créé le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
(CEPMB) pour surveiller et réglementer le prix des médicaments. Ce
dernier a été établi en échange de la protection conférée par les
brevets (20 ans à l’heure actuelle). Cette protection permet aux
compagnies pharmaceutiques de récupérer les coûts de la recherche et de
la production liés aux nouveaux médicaments. Si le CEPMB était éliminé,
le prix des médicaments monterait en flèche au Canada, et de plus en
plus de traitements seraient hors de la portée des Canadiens qui en ont
grandement besoin.

Les Américains aiment notre système de réglementation du prix des
médicaments dans la mesure où il leur permet d’acheter des médicaments
d’origine moins chers. Cependant, c’est le seul aspect du système
canadien qui semble plaire aux Américains, à condition qu’il reste au
Canada, bien entendu. Ils veulent profiter de cet aspect de notre
système sans pour autant reconnaître qu’il s’agit d’un des fils du
tissu de notre système de santé. Si on détache ce fil, le tissu au
complet commencera à s’effilocher. Ou peut-être suis-je trop généreuse
envers nos voisins, peut-être qu’ils comprennent parfaitement bien la
situation mais, comme tous les bons néocolonialistes, ils s’en foutent.
De plus, plusieurs politiciens américains approuvent cette solution
simpliste parce qu’elle leur permet d’éviter d’affronter le vrai
problème–-l’absence de réglementation de leur propre marché des
médicaments.

La controverse au sujet des pharmacies transfrontalières par Internet
semble avoir été reléguée au second plan pendant quelque temps alors
que les Américains se débattaient avec d’autres problèmes et que
plusieurs pharmacies par Internet canadiennes choisissaient l’exil.

Maintenant le problème est de retour en force ! Il a commencé au mois
de septembre lorsque le Congrès et le président américains ont accepté
d’autoriser de nouveau la dénommée « foot traffic » (circulation
piétonnière), c’est-à-dire l’importation aux États-Unis des médicaments
pour un usage personnel. Cependant, seules les personnes vivant dans
les états situés le long de la frontière canadienne ont trouvé cette
mesure pratique.

Il s’en est suivi une série d’événements qui ont essentiellement
rouvert toutes les voies d’importation qui permettent aux Américains de
se procurer des médicaments d’origine au Canada. D’abord, au mois
d’octobre, le Department of Homeland Security a annoncé que ses agents
douaniers cesseraient de confisquer les médicaments d’ordonnance
provenant du Canada. La responsabilité de cette tâche a été refilée à
la Food and Drug Administration (FDA) qui, de son propre aveu, n’a pas
les moyens nécessaires pour le faire efficacement. Ainsi, qu’ils soient
commandés par Internet ou par courrier, les médicaments canadiens sont
à la portée des Américains.

Le 10 janvier 2007, ces amendements ont été consolidés dans une
proposition législative remise au nouveau Congrès contrôlé par les
démocrates. Un projet de loi bipartisan appelé Pharmaceutical Market
Access and Drug Safety Act of 2007 a été introduit à la fois dans le
Sénat et la Chambre des représentants. Ce projet de loi légalise
l’importation des médicaments d’ordonnance canadiens par les patients,
les pharmaciens et les grossistes américains. Cela se traduit non
seulement par la légalisation de l’importation à des fins personnelles,
mais aussi l’achat en gros par les organismes de maintien de la santé
(HMO), les régimes d’assurance médicaments des états et d’autres
acteurs, y compris les grandes chaînes de magasins de détail. On
s’attend à ce que le projet de loi soit approuvé parce que les leaders
du Congrès prétendent disposer de suffisamment d’appuis pour contourner
un éventuel veto présidentiel.

S’il est adopté, ce projet de loi aura des conséquences dangereuses
autant pour les patients américains que canadiens. Les patients
américains n’ont pas été mis en garde contre les problèmes liés aux
médicaments contrefaits, les habitudes de prescription condamnables des
médecins et des pharmaciens qui ne voient jamais les patients en
question et l’absence de counselling au sujet des médicaments et des
contre-indications. Quand nous essayons de les avertir, ils nous disent
de nous mêler de nos affaires. Je les comprends : quand une personne
doit choisir entre prendre quelques risques ou se passer des
médicaments qui pourraient lui sauver la vie, elle prend les risques.
Même quand nous leur expliquons que les médicaments que nous
fournissent les fabricants suffisent uniquement aux besoins du Canada
(nos réserves de médicaments ne pourraient satisfaire les besoins
américains que pendant un mois), ils demeurent impassibles à cause de
leurs propres besoins urgents.

Quels sont les dangers pour les patients canadiens ? Ils sont graves.
Les fabricants refusent d’approvisionner le Canada en médicaments en
quantités illimitées. S’il se confirmait que les médicaments destinés
au marché canadien étaient détournés vers le marché plus lucratif des
États-Unis, le robinet serait fermé. Des pénuries de médicaments
pourraient rapidement se produire partout au Canada. Pour certains, ce
serait tout simplement une question de vie ou de mort. D’autres
pourraient voir leur qualité de vie diminuer spectaculairement. C’est
tout simplement intolérable.

À long terme, le Canada pourrait subir des pressions pour déréglementer
la fixation du prix des médicaments afin d’établir un seul prix
nord-américain, c’est-à-dire le prix plus élevé exigé aux États-Unis.
Les gouvernements américains et l’industrie pharmaceutique attendent ce
résultat avec impatience depuis longtemps. C’est inacceptable.

L’exportation des médicaments d’ordonnance canadiens aux États-Unis
pourrait avoir des effets dévastateurs sur l’accès aux médicaments dans
notre pays, et ce seraient les personnes les plus vulnérables qui
écoperaient, y compris les personnes vivant avec le VIH et les
co-infections.

Que pouvons-nous faire ? Bon, nous ne pouvons empêcher les Américains
d’en faire à leur tête pour éviter d’assumer la responsabilité de ce
problème interne. Nous pouvons cependant exiger que nos gouvernements
fédéral et provinciaux utilisent leur pouvoir législatif pour interdire
les pharmacies par Internet. Écrivons à nos députés et exigeons des
actions immédiates !

Nous pouvons écrire aux associations professionnelles pour revendiquer
des punitions sévères contre les médecins qui contresignent des
ordonnances pour des patients qui ne sont pas les leurs.

Nous pouvons également exiger des engagements de la part des compagnies
pharmaceutiques pour qu’aucun patient canadien ne doive se passer de
ses médicaments à cause de cette pratique. Après tout, ce n’est pas de
notre faute si les États-Unis ont décidé de traiter le Canada comme
leur pharmacie personnelle.

Agissez dès maintenant! Votre santé est en jeu.